Politique de confidentialité
Signa-Terre SA (ci-après également « nous », « nos/notre ») accorde une très grande importance à la protection de votre privée et à la sécurité de vos données personnelles. Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière confidentielle et sécurisée, conformément à la présente Politique de confidentialité, à la loi fédérale sur la protection des données et à la réglementation européenne applicable.
Cette Politique de confidentialité a pour but de vous informer sur vos droits et les modalités du traitement de vos données personnelles par Signa-Terre SA.
Par données personnelles, on entend toutes les informations vous concernant, telles que votre nom, vos coordonnées ou les informations relatives à votre utilisation de nos services. Le traitement de vos données personnelles désigne toute opération sur ces données, notamment leur collecte, leur consultation, leur enregistrement, leur modification, leur conservation ou leur suppression.
Nous nous réservons le droit d’apporter des changements à la présente Politique de confidentialité en tout temps, et vous conseillons de la consulter périodiquement pour prendre connaissance d’éventuelles modifications.
Structure de la Politique de Confidentialité
1.1 Responsable du traitement
1.2 Délégué à la protection des données
1.3 Droit applicable
1.4 Lieu du traitement des données
1.5 Transfert de données hors de l’Union européenne
1.6 Vos droits
2 Site web
2.1 Journalisation
2.2 Cookies
2.3 Données traitées par Google
2.4 Données traitées par LinkedIn
2.5 Données que vous nous transmettez
3 Services SaaS
3.1 Informations générales
3.2 Données collectées
3.3 Finalités du traitement
3.4 Lieu du traitement
3.5 Hébergement
3.6 Sous-traitance
3.7 Communication de données à des tiers
4 Autres traitements de données
4.1 Informations générales
4.2 Traitements en lien avec la conclusion et l’exécution de contrats
4.3 Traitement des données de candidats
4.4 Evénements et communication d’entreprise
1 Informations générales
1.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement de données personnelles est :
Signa-Terre SA
Rue du Vidollet 23, 1202 Genève
Téléphone : 022 715 25 80
E-mail: info@signa-terre.ch
1.2 Délégué à la protection des données
Signa-Terre SA a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données au moyen des coordonnées suivantes :
Signa-Terre SA
Délégué à la Protection des Données
Rue du Vidollet 23, 1202 Genève
022 715 25 80
E-mail: info@signa-terre.ch
1.3 Droit applicable
Signa-Terre traite les données personnelles conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) et aux dispositions applicables du Règlement UE 2016/679 (RGPD).
1.4 Lieu du traitement des données
Signa-Terre SA et son sous-traitant principal traitent les données en Suisse.
Les données sont hébergées dans un datacenter sis en Suisse et exploité par une société suisse.
Il est possible que Signa-Terre SA et/ou son sous-traitant principal traitent des données personnelles dans l’Union européenne. Les pays de l’Union européenne sont considérés par la Suisse comme offrant un niveau de protection adéquat en matière de protection des données.
1.5 Transfert de données hors de l’Union européenne
Lorsque vous utilisez notre site web et que vous consentez à l’utilisation des cookies non essentiels, des données personnelles concernant votre utilisation du site web peuvent être collectées et traitées par les fournisseurs de services suivants :
- Google Ireland Limited (UE), dont la société mère est Google LLC (États-Unis)
- LinkedIn Ireland Unlimited Company (UE), dont la maison mère est LinkedIn Corp. (États-Unis)
Nous attirons votre attention sur le fait que la Suisse considère que la législation des États-Unis n’offre pas un niveau de protection adéquat en matière de protection des données, et que les fournisseur de services dont la maison mère est sise aux États-Unis peuvent être contraints de transmettre aux autorités américaines des données personnelles qu’ils traitent dans des pays tiers. En acceptant l’utilisation des cookies non essentiel, vous acceptez le risque que des données personnelles concernant votre utilisation du site web soient traitées aux États-Unis et/ou conformément à la législation des États-Unis, toute responsabilité de Signa-Terre SA étant exclue.
1.6 Vos droits
1.6.1 Paramétrage des cookies
Vous pouvez ajuster vos préférences de cookies directement à partir des paramètres de votre navigateur, et désactiver certains cookies à votre convenance. Cependant, il convient de noter que cette désactivation peut limiter certaines fonctionnalités de nos sites.
1.6.2 Droit de rétractation
Lorsque le motif justificatif du traitement est votre consentement, vous avez le droit de le révoquer en tout temps et sans indication de motif. Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles par un tiers, Signa-Terre ne peut pas garantir que ce tiers ne traitera plus vos données personnelles.
1.6.3 Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer en tout temps au traitement de vos données personnelles pour certaines finalités spécifiques, notamment à des fins de marketing ou de publicité ciblée. Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles par un tiers, Signa-Terre ne peut pas garantir que ce tiers ne traitera plus vos données personnelles.
1.6.4 Droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité
Vous disposez du droit d’accéder à vos données personnelles, de demander leur rectification en cas d’inexactitude, de solliciter leur suppression si les conditions le permettent, et de demander la portabilité de vos données vers un autre prestataire de services ou vers vous-même dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
1.6.5 Transparence du traitement
Vous avez le droit de nous demander des informations complémentaires sur les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles.
1.6.6 Droit de recours
En cas de violation présumée de vos droits ou de traitement non conforme de vos données personnelles, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente. Signa-Terre SA s’engage à collaborer pleinement avec les autorités de protection des données.
Pour exercer vos droits, il vous suffit de contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD), qui s’assurera que votre demande est traitée rapidement et que vos préférences sont respectées dans les plus brefs délais. Signa-Terre SA s’engage à traiter ces demandes de manière rapide et transparente.
2 Site web
2.1 Journalisation
À chaque visite de notre site web, un fichier journal est automatiquement généré par notre serveur. Ce fichier contient des informations essentielles au bon fonctionnement et à la sécurité du site web, notamment :
- L’adresse IP ;
- Le type de navigateur ;
- La date et l’heure de l’accès ;
- Le système d’exploitation du dispositif de l’utilisateur.
Nous ne traitons ces données qu’à des fins d’amélioration et de sécurité du site web.
2.2 Cookies
Le terme cookies désigne communément des fichiers à faible volume de données pouvant comporter un identifiant unique, qui sont envoyés à votre dispositif et stockés sur celui-ci. Signa-Terre SA et ses fournisseurs de services tiers sont susceptibles d’utiliser des cookies ou d’autres technologies de suivi. Vous pouvez ajuster vos préférences de cookies directement à partir des paramètres de votre navigateur, et désactiver des cookies à votre convenance. Cependant, il convient de noter que cette désactivation peut limiter certaines fonctionnalités de notre site web.
Exemples de cookies que nous utilisons lorsque vous consulter notre site web :
- cookies de session, pour faire fonctionner notre site web ;
- cookies de préférences, pour mémoriser vos préférences et vos différents paramètres ;
- cookies de sécurité, pour assurer la sécurité de notre site web.
Nous ne traitons ces cookies qu’à des fins d’amélioration et de sécurité du site web.
2.3 Données traitées par Google
2.3.1 Données collectées par Google et finalités tu traitement
Afin d’améliorer notre site web et notre communication, nous avons recours à des services fournis par Google Ireland Limited (UE), dont la société mère est Google LLC (États-Unis).
Lorsque vous utilisez notre site web, les services Google intégrés à notre site web susceptible de stocker des informations sur votre terminal, notamment des cookies, et de collecter des données concernant votre utilisation du site web (comportement de navigation, notamment), concernant le terminal et le navigateur que vous utilisez, ou encore votre adresse IP.
Google déclare traiter les données personnelles conformément aux règles de confidentialité accessibles aux adresses suivantes :
- Règles générales : https://policies.google.com/privacy
- Informations collectées via les sites ou applications qui font appel aux services Google : https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr
Signa-Terre SA a adhéré à des contrats types proposés par Google, et ne peut ni garantir que Google respectera ses règles de confidentialité, ni que les données collectées via son site web ne seront pas traitées aux États-Unis ; pays dont la législation est considérée par les autorités suisses comme n’offrant pas un niveau de sécurité adéquat.
En utilisant notre site web, vous comprenez et acceptez que Signa-Terre SA n’a aucun pouvoir sur les traitements de données personnelles effectués par Google.
2.3.2 Google Tag Manager
Google Tag Manager permet de gérer les balises de suivi sur notre site web et facilite l’intégration d’outils d’analyse d’audience.
Des informations complémentaires concernant Google Tag Manager sont accessibles à l’adresse suivante :
2.3.3 Google Analytics
Google Analytics analyse les statistiques de fréquentation votre le comportement de navigation sur notre site web. Les cookies « _ga » (durée de conservation de deux ans) et « _gid » (durée de conservation d’une année) permettent de différencier les utilisateurs et de suivre leurs sessions.
Des informations complémentaires concernant Google Analytics sont accessibles à l’adresse suivante :
2.4 Données traitées par LinkedIn
Afin de diffuser des annonces ciblées et personnalisées, et d’évaluer l’efficacité de campagnes de communication, nous avons recours au service LinkedIn Marketing Solutions fournis par LinkedIn Ireland Unlimited Company (UE), dont la société mère est LinkedIn Corp. (États-Unis).
Lorsque vous utilisez notre site web, le service de LinkedIn intégrés à notre site web est susceptible de stocker des informations sur votre terminal, notamment des cookies, et de collecter votre identifiant Google Ad ID, des cookies, des informations concernant votre système d’exploitation et votre terminal, ou encore votre adresse IP.
La politique de confidentialité de LinkedIn est accessible à l’adresse suivante :
Signa-Terre SA a adhéré à des contrats types proposés par LinkedIn, et ne peut ni garantir que LinkedIn respectera sa politique de confidentialité, ni que les données collectées via son site web ne seront pas traitées aux États-Unis ; pays dont la législation est considérée par les autorités suisses comme n’offrant pas un niveau de sécurité adéquat.
En utilisant notre site web, vous comprenez et acceptez que Signa-Terre SA n’a aucun pouvoir sur les traitements de données personnelles effectués par LinkedIn.
2.5 Données que vous nous transmettez
Notre site web propose un formulaire de contact ainsi qu’une option de contact par email, permettant aux utilisateurs de nous joindre facilement.
Les données transmises à Signa-Terre SA via le formulaire de contact ou par email ne sont traitées que pour répondre à vos demandes.
Notre site web est sécurisés par un certificat SSL, garantissant le chiffrement de toutes les connexions et assurant ainsi la protection de vos données lors de leur transmission. Toutefois, nous vous rappelons que, malgré toutes les précautions mises en place, la transmission de données par Internet comporte des risques inhérents.
En nous transmettant des données via le formulaire de contact, vous acceptez les risques associés aux communications via internet.
3 Services SaaS
3.1 Informations générales
Signa-Terre SA offre des services SaaS (Software as a Service), c’est-à-dire des logiciels métier accessibles via son site web, dont l’utilisation est réservées à des utilisateurs autorisés.
Considérant que les services SaaS sont fournis via notre site web, la présente section complète la section concernant le site web.
3.2 Données collectées
Lorsque vous utilisez les services SaaS, nous collectons les données suivantes :
- vos identifiants (indispensables pour se connecter aux services) ;
- données de journalisation :
- date et heure de connexion ;
- actions effectuées (pages visitées, données saisies, etc.) ;
- date et heure de déconnexion.
3.3 Finalités du traitement
Les traitements de données effectués par Signa-Terre sont en lien direct avec la conclusion ou l’exécution du contrat encadrant la mise à disposition du service SaaS concerné, sous réserve d’un autre motif justificatif prévu par la loi (cf. art. 31 LPD ; p.ex. pour se conformer à une obligation ou défendre ses droits en justice).
Signa-Terre se réserve le droit de traiter des données à des fins statistiques (p.ex. benchmarking) ou de recherche, étant précisé que les résultats obtenus et traités ultérieurement sont anonymes (il ne s’agit donc pas de données personnelles au sens de la LPD).
3.4 Lieu du traitement
Les données sont traitées exclusivement en Suisse. L’accès aux données personnelle peut, dans certains cas, avoir lieu depuis des pays tiers (p.ex. collaborateur en télétravail).
3.5 Hébergement
Les données sont hébergées dans un centre de données (data center) en Suisse, sur des serveurs appartenant Signa-Terre.
3.6 Sous-traitance
Nous avons recours à des sous-traitants (fournisseurs de logiciels, prestataire de services informatiques, etc.), lesquels peuvent avoir accès à des données personnelles.
Lorsqu’un traitement de données est confié à un sous-traitant, nous nous assurons qu’il offre des garanties suffisantes en matière de protection des données. Nous nous assurons notamment que les sous-traitants ne traitent pas vos données personnelles à des fins autres que celle expressément prévues dans la présente politique de confidentialité. Les Sous-traitants ont l’interdiction de transmettre vos données personnelles sans avoir obtenu l’autorisation préalable de Signa-Terre SA, laquelle ne donne une telle autorisation que si le respect des principes de la présente politique de confidentialité est assuré.
Le principal sous-traitant de Signa-Terre, notamment en charge de la maintenance et de la sécurité de l’infrastructure informatique (postes des collaborateurs, serveurs, etc.), est une société suisse de renom. Il a le droit d’accéder aux données personnelles dans la mesure nécessaire à la fourniture des prestations convenues avec Signa-Terre.
Les autres sous-traitants, suisses ou étrangers, sont dans tous les cas soumis à la LPD et/ou au RGPD, lequel est plus restrictif que la LPD ; ils n’ont possiblement accès à des données personnelles que de façon limité et ponctuelle, pour un motif déterminé (p.ex. intervention ponctuelle de l’assistance technique d’un fournisseur de logiciel).
3.7 Communication de données à des tiers
Nous ne communiquons pas de données personnelles à des tiers, à moins que la communication soit justifiée par le consentement de la personne concernée ou un autre motif justificatif prévu par la loi (cf. art. 31 LPD).
4 Autres traitements de données
4.1 Informations générales
L’essentiel des données traitées par Signa-Terre SA le sont dans le cadre de l’exploitation du site web et des services SaaS accessibles via le site web.
Les autres traitements de données personnelles concernent principalement :
- les données en lien avec la conclusion et l’exécution de contrats ;
- les données concernant les candidats ;
- les données concernant des partenaires ;
- la préparation d’événements et la communication d’entreprise.
4.2 Traitements en lien avec la conclusion et l’exécution de contrats
Outre les traitements effectués dans le cadre de l’exploitation des services SaaS, les traitements suivants sont effectués en lien avec la conclusion et l’exécution des contrats :
- traitements en lien avec la négociation et la signature des contrats (prise de contact avec les représentants du client, organisation de séances, etc.) ;
- traitements en lien avec la gestion des contrats (échéancier, remise des livrables, facturation, service après vente, etc.) ;
- traitements en lien avec la gestion de mandats spécifiques.
Les données personnelles que nous traitons concernant les représentants ou employés de nos partenaires commerciaux (clients, fournisseurs, partenaires) se limitent, en principe, aux catégories suivantes :
- données de contact telles que le nom, l’adresse professionnelle, l’adresse email et le numéro de téléphone ;
- données en lien avec l’utilisation du site web et des services SaaS (cf. sections dédiées ci-dessus) ;
- données personnelles possiblement contenues dans des email (emploi du temps de la personne concernée, etc.) ;
- données concernant la gestion des relations avec les client, fournisseurs et partenaires, traitées au moyen d’un système de gestion de la relation client (CRM) (contrats conclus/services fournis, négociations en cours, interactions passées, échéances programmées, coordonnées de contact, préférences en matière de communication, etc.).
Les données collectées aux fins de conclure ou exécuter un contrat ne sont pas utilisées à d’autres fins, hormis, pour certaines, à des fins statistiques (pour créer des benchmarks, par exemple).
4.3 Traitement des données de candidats
Signa-Terre SA place la confidentialité des candidatures au cœur de son processus de recrutement.
Les données personnelles qui nous sont transmises par un candidat ou une société de recrutement ou de mise en relation, ne sont utilisées qu’aux fins d’évaluer l’adéquation du profil du candidat avec les exigences du poste proposé.
Nous avons recours aux services de sociétés de mise en relation tels que SmartRecruiters et jobup.ch (qui fait partie du groupe JobCloud SA). Leurs politiques de confidentialité peuvent être consultées aux adresses suivantes :
- jobup.ch : https://www.jobcloud.ch/c/fr-ch/protection-des-donnees
- SmartRecruiters : https://www.smartrecruiters.com/legal/general-privacy-policy/
Nous consultons les données personnelles renseignées par les candidats, mais ne communiquons aucune donnée personnelle à ces plateformes.
4.4 Evénements et communication d’entreprise
Nous traitons les données personnelles de représentants et/ou d’employés de nos clients ou partenaires afin d’organiser des événements.
Lors de ces événements, nous prenons des photographies et/ou des vidéos à des fins de communication, de documentation et de promotion, tant en interne qu’en externe. Ces supports visuels servent à illustrer et valoriser les événements sur différents canaux, notamment le site web, ses réseaux sociaux (tel que LinkedIn), ainsi que dans d’autres documents de communication.
Les personnes qui participent à un événement organisé par Signa-Terre SA sont présumées accepter d’être prises en photographie et/ou filmées. Nous respectons néanmoins les souhaits des participants qui préfèrent ne pas apparaître sur ces supports visuels. Pour faciliter l’exercice de ce droit, les participants peuvent en faire la demande auprès de notre équipe sur place. Signa-Terre SA s’engage alors à prendre toutes les mesures raisonnables pour exclure les personnes concernées des supports visuels.
En cas de diffusion accidentelle d’images ou de vidéos, les participants concernés peuvent contacter Signa-Terre SA après l’événement pour demander le retrait ou la suppression des images les concernant, garantissant ainsi le respect de leur vie privée et de leurs souhaits individuels.
Dernière mise à jour: Mars 2026